procédure de délégation de service public pour l'exploitation du parking de la gare en application des articles L.1410-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
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Délégations de service public | Identification de l'établissement public délégant | Date | Fichier |
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Délégation de service public pour l'exploitation du parking de la gare | Métropole Rouen Normandie | 26/02/2018 | Consulter l'avis |